La Constitution Civile du Clergé face à l'Eglise

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La constitution civile du clergé : des prêtres élus et des évêques qui ne sont pas confirmés par le Pape. Les évêques critiquent une intrusion dans les lois de l'Eglise, les évêchés redécoupés, la séparation d'avec le Pape et l'élection des clercs Le Pape répond il ne veut pas le retour à l'Ancien Régime, mais le maintien l'autorité de Rome sur l'Eglise Gallicane. Une réponse longuement mûrie.

La constitution civile du clergé : des prêtres élus et des évêques qui ne sont pas confirmés par le Pape. Chapitre 1 art 1: chaque département formera un seul diocèse, et chaque diocèse aura la même étendue et les mêmes limites que le département Titre II art 1 : A compter du jour de la publication du présent décret, on ne connaistra plus qu'une seule manière de pourvoir aux évéchés et aux cures, c'est a savoir la forme des élections. Chapitre II art.3 : L'élection des évêques se fera dans la forme prescrite, et par les électeurs indiqués dans le décret du 22 décembre 1789, pour la nomination des membres de l'assemblée de département. Titre II art 25: L'élection des curés se fera dans la forme prescrite, et par les électeurs indiqués dans le décret du 22 décembre 1789, pour la nomination des membres de l'assemblée du district. Titre II art 16: Au plus tard dans le mois qui suivra son élection, celui qui aura été élu à un évéché se présentera en personne à son évêque métropolitain : et s'il est élu pour le siège de la métropole, au plus ancien évêque de l'arrondissement, avec le procès-verbal d'élection et de proclamation, et il le suppliera de lui accorder la confirmation canonique. Titre II art 17: Le métropolitain ou l'ancien évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses moeurs: s'il le juge capable. il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil, sauf aux parties intéressées à se pourvoir par voie d'appel comme d'abus, ainsi qu'il sera dit ci-après. Titre Il art 19: Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation; mais il lui écrira comme au chef visible de l'Fglise universelle, en témoignage de l'unité de la foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui. Constitution Civile du Clergé 12 juillet 1790 ... Haut de page

Une réponse longuement mûrie "Sa Sainteté m'a montré le volume énorme des avis par écrit de la congrégation des cardinaux qu'elle a dû lire,examiner et peser, et elle ni'a dit en finissant, que si l'Assemblée nationale avait mis tant de temps à renverser et à détruire l'organisation de l'Eglise de France, on ne devait pas s'étonner de celui qu'elle a employé à chercher des moyens de soutenir l'essentiel d'un édifice, sur lequel s'appuie la religion catholique". Correspondance entre le cardinal de Bernis et le ministre Montmorin. ... Haut de page

Le Pape ne veut pas le retour à l'Ancien Régime, mais le maintien l'autorité de Rome sur l'Eglise Gallicane " Nous avions d'abord résolu de garder le silence, dans la crainte d'irriter encore ces hommes inconsidérés, par la voix de la vérité, et de les précipiter dans de plus grands excès ... Nous avons répété ... que nous ne publierons point notre jugement sur ces articles avant que la majorité des évêques ne nous eût clairement et distinctement exposé ce qu'elle en pense elle-même ... Notre intention n'est pas d'attaquer les nouvelles lois civiles auxquelles le roi a pu donner son consentement comme n'ayant de rapport qu'au gouvernement temporel dont il est chargé: nous n'avons point pour but, en rappelant ses maximes, de provoquer le rétablissement du régime ancien de la France : le supposer, serait renouveler une calomnie qu'on n'a affecté jusqu'ici de répandre que pour rendre la religion odieuse: nous ne cherchons, vous et moi, nous ne travaillons qu'à préserver de toute atteinte les droits sacrés de l'Eglise et du siège apostolique. En avançant dans l'examen des erreurs de l'assemblée nationale, nous rencontrons l'abolition de la primauté et de la juridiction du saint-Siège. Un décret formel porte que " le nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation, nais il lui écrira comme au chef visible de I'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui." On prescrit une nouvelle formule de serment où le nom du pontife de Rome est supprimé. Bien plus, l'élu étant obligé par son serment à l'exécution des décrets nationaux qui lui défendent de faire confirmer son élection par le Saint-siège, toute la puissance du souverain pontife est par là même anéantie ... Comment, en effet, peut-on dire que l'on conserve, que l'on entretient la communion avec le chef visible de l'Eglise, lorsqu'on se borne à lui donner avis de son élection, et lorsqu'on s'engage par serment à ne point reconnaître l'autorité attachée à sa primauté? En sa qualité de chef, tous ses membres ne lui doivent-ils pas la promesse solennelle de l'obéissance canonique seule capable de conserver l'unité de l'Eglise, et d'empêcher que ce corps mystique établi par Jésus-Christ ne soit déchiré par des schismes?" Extrait de "Quod.Aliquantum", 10 mars 1791 ... Haut de page

Les évêques refusent une intrusion dans les lois de l'Eglise, les évêchés redécoupés, la séparation d'avec le Pape et l'élection des clercs LA REPONSE DES EVEQUES ( 30 octobre 1790) " Ces décrets sont établis comme les lois absolues d'une autorité souveraine, sans aucune dépendance de l'autorité de l'Eglise, et sans aucun recours aux formes canoniques. Il est une juridiction propre et essentielle à l'Eglise, une juridiction que Jésus-Christ lui a donnée; qui se soutient par elle-même dans les premiers siècles, sans le secours de la puissance séculière, et qui, se contenant dans ses bornes, avait pour objet l'enseignement de la doctrine et l'administration des sacrements. Les rescrits des empereurs ont marqué les nouvelles limites des métropoles civiles, ont rappelé les limites des anciens diocèses ou des anciennes métropoles ecclésiastiques et n'en ont pas moins laissé le jugement aux conciles, sur la juridiction plus ou moins étendue des évêques et des niétropolitains ... Mais la puissance civile n'a point détruit dans l'Eglise, ni même avant le schisme, dans l'Eglise grecque, des métropoles et des évéchés établis et subsistant, dont les titres n'étaient point contestés. Depuis plus de deux siècles, en France, les évêques ont reçu du pape l'institution canonique. Cette forme même avait été suivie dans les temps antérieurs, soit pour maintenir une élection canonique, en cas d'opposition, soit pour annuler une confirmation donnée contre les canons soit pour prononcer contre l'appel d'un refus injuste ... Par quelle fatalité faut-il que le chef, que l'Eglise ne soit pas consulté sur des droits qui lui furent attribués par les lois, depuis deux siècles, et sur cette partie de la juridiction qu'il avait exercée dans tous les temps, et que l'Eglise avait constamment maintenue? Il n'y a pas d'exemple d'une forme d'élection sur laquelle le clergé n'ait pas eu la principale influence et cette influence est anéantie; il y a des départements dans lesquels on ne compte pas un ecclésiastique parmi les électeurs." Extrait de l'exposition des Principes sur la constitution civile du clergé ... Haut de page