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LA FORMATION DES DEPARTEMENTS BRETONS
La Bretagne dut à ses députés des pays de Rennes
et de Nantes d'être l'une des seules provinces à voir ses
frontières intégralement respectées par les départements
: ainsi on respecta les bizarreries des " Marches Communes "
dites aussi " Marches Séparantes " du Sud de la Loire
dont l'origine remontait au Moyen-Age.
On fixa à cinq le nombre de départements à créer
par souci de respecter la même superficie moyenne que celle des
autres départements du Royaume (7000 km2 environ). De nombreux
départements ont cependant moins de 6 000 km2. On écarta
donc les réclamations de Saint-Malo qui ne voulait faire partie
ni du département de Saint-Brieuc " à cause de l'idiome,
il leur faudrait des interprètes ! ", ni du département
de Rennes, et désirait en fait un département calqué
sur sa zone d'influence économique (toiles de Quintin ).
Le tracé des nouvelles limites a don-né lieu à quelques
difficultés : les rivières, les reliefs furent peu respectés
: seule l'Aff sépara le Morbihan de l'Ille-et-Vilaine. On tint
compte davantage de la volonté des paroisses qui ne furent jamais
démembrées, de la persistance de certaines limites traditionnelles
(pour le Comté-Evêché de Nantes par exemple) et de
préoccupa.tions économiques : Saint-Malo obtint le rattachement
de quatre paroisses outre-Rance, où étaient installés
ses chantiers navals, Rennes le rattachement de son port d'approvisionnement,
Redon, (traditionnellement vannetais). Ces attributions entraînèrent
des compensations pour les Côtes-du-Nord (neuf paroisses à
l'est de la Rance) et le Morbihan (La Roche-Bernard cédée
par la Loire-Inférieure qui obtint en dédommagement Châteaubriant
de l'Ille-et-Vilaine).
La frontière traditionnelle de l'Ellé ne fut pas non plus
conservée ; le Morbihan annexa Le Faouët, cornouaillais -
que le Conseil Général du Finistère réclama
jusqu'en 1850 - plus proche d'Hennebont que de Quimper par les grands
chemins existant alors. En échange, Quimperlé obtint deux
paroisses vannetaises outre-Ellé et faillit récupérer
la riche paroisse de Guidel, qui longtemps balança, avant de choisir
le Morbihan (d'où huit cantons au lieu des neuf prévus pour
le district de Quimperlé ). Des considérations économiques
(marché de Quimperlé plus proche que celui d'Hennebont)
et scolaires (présence de nombreuses écoles à Quimperlé
) avaient été contrées par des soucis fiscaux (peur
de payer trop d'impôts) et religieux (crainte d'un changement de
rite - Vannes observant la liturgie gallicane, et Quimper la liturgie
romaine).
La région de Quimperlé fut elle-même réclamée
un moment par Vannes, qui trouvait son département trop pauvre
en villes.
Ainsi, si les communes-paroisses, et surtout les députés,
ont eu l'occasion de se prononcer sur les nouvelles limites départementales,
certains départements n'en apparaissent pas moins aujourd'hui encore
comme des constructions assez artificielles : division du Morbihan et
des Côtes-du-Nord entre un pays bretonnant et un pays gallo, opposition
dans le Finistère du Léon à la Cornouaille, aux tempéraments
bien différents. Certains députés clairvoyants, comme
Pellerin, avaient compris que des dépar-tements sans cohésion
et sans expérience résisteraient difficilement à
la puissance du Pouvoir Central et avaient cherché à empêcher
le démembrement de la Bretagne.
L'ABANDON LES LIBERTES ET FRANCHISES DE LA BRETAGNE
Cette question est encore aujourd'hui sujet à controverse. Rappelons
brièvement que la Bretagne bénéficiait alors de l'autonomie
politique, financière (ce qui lui assurait un régime de
faveur) et d'avantages divers sur le plan judiciaire, militaire et religieux..
De nombreux cahiers de doléances, tant de paroisses que de sénéchaussées,
demandent le maintien exprès des libertés et
franchises de la province : comme celles de Rennes, Nantes, Guérande,
Vannes, Dol, Fougères, Dinan, Quimperlé, Carhaix,
Châteaulin... Aucun n'en réclame la suppression. C'est au
contraire un des seuls points d'accord entre les trois ordres.
Pourtant, lors de la nuit du 4 août,
dont la préparation revient au Club Breton (le président
de la séance est Le Chapelier, député de Rennes),
les députés bretons du Tiers acceptent, gênés
et avec des réserves malgré tout, de renoncer aux libertés
bretonnes, alors qu'ils avaient reçu la charge " d'employer
leur zèle pour (les) maintenir et les conserver " (sénéchaussées
de St-Brieuc, de Dinan, etc...). Les députés du clergé,
eux, refusent cet abandon. A vrai dire, seul, le député
de Lorient Delaville Le Roulx (né en Berry) déclare pouvoir,
sans aucune réserve, " déposer nos privilèges
entre les mains de la Nation ". Ce même député
intervient aussi pour réclamer la suppression des privilèges
de la Compagnie des Indes, ce qui ruinera complètement, après
1790, l'activité du port du commerce de sa ville (dont les installations
seront ainsi récupérées par la Marine militaire).
Tous les autres députés
du Tiers, " embarrassés pour la plupart de leur situation,
se réunirent autour de leur président (Le Chapelier) qui,
en leur nom, observant que les cahiers demandent une constitution selon
laquelle la loi et l'impôt seraient délibérés
aux Etats Généraux, mais se réservent la ratification
des Etats de Bretagne, a dit qu'il espérait que les Bretons s'empresseraient
de renoncer aux privilèges de leur province en conséquence
des délibérations qui venaient d'être prises et de
la constitution sage qui ne peut manquer d'être arrêtée
". (Correspondance de Bretagne, Vatar n° XLI).
Il semble que l'opinion publique ait été
vivement choquée par cette renonciation. La ville de Rennes n'y
donne d'abord qu'une adhésion conditionnelle
" se réservant en tout, les droits, privilèges et immunités
de la province dont elle est la capitale, si ce qu'elle n'ose prévoir,
la constitution qui va être formée ne demeurait inébranlable,
la présente adhésion ne renfermant aucune renonciation,
mais une reconnaissance des droits et privilèges que l'Assemblée
Nationale veut consacrer à tout le Royaume ". (Délibérations
de la munici-palité de Rennes, 18 août 1789.)
Rennes pense donc à une extension à toute la France des
avantages politiques dont bénéficie la Bretagne et non pas
du tout à leur suppression. Le député de Saint-Brieuc
de son côté doit écrire à deux reprises pour
obtenir l'adhésion de sa ville (7 septembre). Paimpol, Lamballe
répondent encore plus tard (30 octobre), Pontivy le 14 janvier
1790 seulement !
Les seules traces que l'on conserve d'une consultation des campagnes sur
ce sujet sont celles de la consultation organisée en septembre
1789 dans la sénéchaussée de Nantes : rares sont
les paroisses comme celle de La Benaste, qui accepte la renonciation.
La plupart d'entre elles, refusent ou sont réticentes.
" Ces droits et franchises ne peuvent être regardés
comme des privilèges, mais uniquement comme le prix de certains
sacrifices et l'équivalent de certains désavantages attachés
à la qualité de province frontière. "
D'autres enfin hésitent, dépassés par les événements,
et préfèrent imiter la paroisse voisine, ou s'en remettre
aux messieurs de la Grande Ville - autorité et lumières
obligent.
Mais la défense des libertés et franchises bretonnes est
vite faussée, car elle est prise en charge par les privilégiés,
et la bourgeoisie patriote se fait un devoir d'aller plus loin dans la
destruction de l'édifice constitutionnel breton : le Parlement
et les Etats de Bretagne sont abolis les 3 et 5 novembre 1789. C'est en
vain que le Parlement conteste sa propre suppression. Mandés à
la barre de l'Assemblée Constituante en janvier 1790, les magistrats
affirment : " Nos franchises sont des droits et non pas des privilèges
; les corps ont des privilèges, les nations seules ont des droits
". Leur conduite est blâmée à l'issue d'un long
débat contradictoire où ils sont violemment attaqués
par Mirabeau qui les accuse de se mettre en travers d' " une grande
révolution qui va changer la face du globe et le sort de l'espèce
humaine " et qui dénigre toutes ces " vieilles chartes
", mais ils reçoivent aussi l'appui d'autres orateurs qui
font remarquer que les privilèges résultent d' " un
contrat de nation à nation " et que donc " la Bretagne
est libre, et nous n'avons plus aucun droit sur cette province si nous
ne voulons pas remplir fidèlement les conditions du traité
qui l'a réunie à la Couronne ". Abbé Maury (non
breton).
Le débat se passionne et change d'objet en se poursuivant : toute
condamnation de la conduite des députés bretons du Tiers
devient suspecte d'aristocratisme, que ce soit celle de la commune de
Bannalec en décembre 1789 (mais n'y faut-il pas voir en sous-main
l'action du chevalier de Tinténiac qui y réside ?) ou la
protestation élevée le 13 février 1790 par le comte
de Botherel, procureur général syndic des Etats de Bretagne
- d'autant qu'il l'avait faite adresser aux trésoriers de toutes
les paroisses de la " ci-devant province ", assortie d'un tableau
rappelant aux populations le régime fiscal de faveur d'avant 1789.
Cette publication est bloquée à temps, mais le danger est
grand pour les bourgeois patriotes de voir se nouer une alliance entre
les aristocrates et les paysans, toujours réticents en matière
d'impôts. Les franchises bretonnes sont donc désormais condamnées
sans appel : ainsi, lors de la fédération de Pontivy en
janvier 1790
" Déclarons solennellement que le premier usage que nous faisons
de la liberté est d'abjurer à l'instant cet antique et barbare
servage qui nous faisait gémir sous le poids cruel d'une oppression
et que nos orgueilleux tyrans avaient l'audace de décorer du nom
fastueux d'immunités et de franchises de la Bretagne ".
Le régime d'autonomie totale laissé alors aux départements
et autres collectivités nouvellement créés, empêche
une prise de conscience de la perte des franchises. Il n'y a donc pas
de grave opposition de la part de la population.
On peut essayer de réfléchir par contre sur la responsabilité
de la bourgeoisie dans cette affaire. Est-ce par manque ou insuffisance
de conscience nationale bretonne qu'elle ne défendit pas le statut
d'autonomie de la province ? Est-ce plutôt par volonté de
favoriser l'unification économique profitable surtout à
leur groupe social ? Fut-elle subjuguée ou dépassée
par des débats trop abstraits sur la dernière invention
philosophique d'alors : la Nation Française ?
En tout cas, ces députés bourgeois bretons manquèrent
absolument de sens politique en ne sachant pas prévoir que la plus
absolue des centralisations était désormais possible. Et
d'ailleurs, après avoir joué les premiers rôles du
début, ils seront vite éliminés par d'autres orateurs
mieux avertis des réalités politiques.
PROTESTATION ET RECLAMATION DE M. DE BOTHEREL,
PROCUREUR GENERAL, SYNDIC DES ETATS DE BRETAGNE
(extraits)
[Les anciens privilèges de la Bretagne]
Unie à la France par des traités solennels, et jamais conquise,
la Bretagne a ressenti cet ébranlement général dont
sa constitution particulière devait la garantir. Par son union
vivement désirée, sollicitée même par les états
généraux de France, consommée à leur prière,
et sur leurs représentations, la province de Bretagne donna à
la France un poids immense dans la balance de l'Europe; et pour tous ces
avantages, elle ne se réserva que les droits dont elle jouissait
sous ses souverains particuliers; elle stipula qu'elle ne serait assujettie
qu'aux impositions qu'elle consentirait; que nul établissement,
nulle loi n'aurait de force dans son étendue qu'après l'adoption
unanime des trois ordres ; que nul changement ne se ferait dans son administration
que de son consentement, et que jamais pour aucune cause ses citoyens
ne seraient traînés en justice hors de leur pays...
[contre la transformation des Etats généraux en Assemblée
nationale représentative libérée de toute forme de
mandat impératif]
... A la vue de tous les maux auxquels on livre votre patrie, à
la vue des impôts dont on veut vous accabler, à l'aspect
de l'anéantissement des droits sacrés du peuple, Bretons
sensibles, réunissons-nous, et protestons tous ensemble contre
une assemblée qui, de constituée se déclarant constituante,
de mandataire s'érigeant en assemblée législative,
de transitoire devenue permanente, s'arroge sur ses commettants une autorité
despotique, les force au silence, et qui, au mépris des serments
qu'elle avait faits, déroge aux pouvoirs qu'elle avait reçus,
et viole impunément les clauses qui lui avaient été
prescrites ; réunit dans sa main tous les droits de la nation qu'elle
a illégalement usurpés ; croit pouvoir en disposer arbitrairement,
annuler les contrats les plus sacrés, les stipulations les plus
authentiques, changer le système civil sans l'aveu et contre le
gré des intéressés, renverser le trône, remuer
les bases de l'Etat, imaginer un intérêt général
autre que la somme des intérêts particuliers, et se joue
enfin de la propriété des biens et des personnes...
[déclaration d'illégalité des décisions,
impôts et monnaies precrits par l'Assemblée Nationale]
... Nous protestons pour l'intérêt du peuple breton de nullité
et illégalité contre la noblesse des députés
des sénéchaussées et diocèses de Bretagne
aux états-généraux du Royaume, comme n'ayant pas
été faites en états, suivant les formes constitutionnelles
de la province ; déclarons nulles et in dûment perçues
toutes les contributions forcées et impositions établies
en Bretagne sur l'autorisation desdits états-généraux
sans l'avis et le consentement des états de la province, et en
déclarons responsables tous ceux qui en auraient autorisé,
fait ou fait faire la perception. Nous protestons contre la distribution
et circulation forcée d'un papier-monnaie qui n'a point été
accepté en Bretagne suivant les formes et usages, et qui, appuyé
sur une hypothèque inique, ne peut que tomber en discrédit
et attirer la ruine de nos concitoyens. Nous protestons con-tre l'extinction
de l'ancienne magistrature et la formation de nouveaux tribunaux tant
de justice que d'administration...
En un mot, nous protestons contre tous actes et décrets qui pourraient
être préjudiciables ou attentatoires aux droits, franchises
et libertés de la Bretagne, et nous déclarons formellement
nous y opposer.
Au Plessix-Botherel, le 13 février
1790.
DE BOTHEREL
Nous adressons cette protestation au roi, gardien de nos libertés,
qu'il a lui-même juré de maintenir ; et n'existant plus en
Bretagne de tribunal légal, nous la confions au public, à
l'Europe entière, et prions les bons citoyens qui l'auront reçue
de l'observer et promulguer.
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